Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Livraison d'Alcool - Fastapéro (Commande par Téléphone)
1. Introduction
Bienvenue sur Fastapéro. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Fastapéro, ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client". En passant commande par téléphone, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
**Fastapéro**
Adresse : Mulhouse et alentours
Numéro SIRET : 95124009200019
Email : fastapero.mulhouse68@fastapero.fr
Téléphone : 0602339496
3. Produits
Fastapéro propose la vente et la livraison de boissons alcoolisées. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible lors de la commande téléphonique.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Fastapéro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit être majeur (18 ans ou plus). En validant sa commande, le Client déclare et garantit qu'il a l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.
6. Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison par carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen de paiement accepté par Fastapéro. La commande sera confirmée et préparée dès la réception de la commande téléphonique.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Fastapéro livre uniquement dans les zones géographiques spécifiées au moment de la commande téléphonique.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Fastapéro s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent de la zone de livraison et du montant de la commande.
7.4 Réception de la commande
Le Client doit être présent à l'adresse de livraison indiquée et être en mesure de présenter une pièce d'identité prouvant qu'il a l'âge légal pour acheter des boissons alcoolisées. En cas d'absence ou de non-présentation d'une pièce d'identité valide, la commande ne pourra être livrée et des frais supplémentaires pourront être appliqués pour une nouvelle tentative de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, incluant les boissons alcoolisées.
9. Responsabilité
Fastapéro ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de la consommation des produits livrés. La responsabilité de Fastapéro est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Fastapéro, disponible sur demande.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
12. Modifications des CGV
Fastapéro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur communication lors de la commande téléphonique
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Fastapéro à l'adresse email fastapero.mulhouse68@fastapero.fr ou par téléphone au 0602339496 .
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Ces conditions générales de vente sont conçues pour protéger à la fois le Vendeur et le Client, en veillant à ce que les transactions se déroulent de manière transparente et équitable. Il est recommandé de consulter un professionnel juridique pour s'assurer que vos CGV sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables.